TERMES ET CONDITIONS DU CONTRAT

Cet accord régit les conditions générales d'achat des différents produits et services offerts sur ce site web par MIO INTERIORS, S.L.U. (ci-après MIO INTERIORS) avec le numéro NIF B65741324 et l'adresse Paseo Maragall, 13, (25001) Barcelone (ESPAGNE).

Lorsque le CLIENT complète le processus d'enregistrement et achète l'un de nos produits, il accepte et se soumet expressément aux clauses spécifiées ci-dessous, ainsi qu'aux conditions d'accès et d'utilisation de notre site web et à sa politique de confidentialité, accessibles via les liens "Avis juridique" et "Politique de confidentialité".

Le CLIENT reconnaît avoir la capacité juridique suffisante pour s'engager contractuellement

Ce contrat est accessible en permanence dans les mentions légales de notre site web.

1. PRIX ET TAXES

En contrepartie du produit acheté, le CLIENT s'engage expressément à payer à MIO INTERIORS les montants spécifiés au moment de l'achat dans la liste de prix établie sur le site www.tapadelwater.com pour les produits choisis.

Les produits proposés sur ce site sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui EST INCLUSE dans les prix détaillés pour chaque produit.

La livraison des articles sera considérée comme étant située dans le territoire d'application de la TVA si l'adresse de livraison est située sur le territoire espagnol. Le taux de TVA applicable sera celui qui est légalement en vigueur à tout moment en fonction de l'article spécifique en question. Pour les commandes destinées aux îles Canaries, à Ceuta et à Melilla, les livraisons seront exonérées de TVA, sans préjudice de l'application des impôts et taxes correspondants, conformément à la réglementation en vigueur dans chacun de ces territoires.

Pour les livraisons dans les pays de l'Union européenne, la TVA espagnole sera déduite et le taux de TVA correspondant au pays de destination sera appliqué.

La TVA ne s'applique pas aux livraisons dans les pays hors de l'UE. Cependant, ces commandes peuvent être soumises à des droits d'importation et/ou de douane, en fonction de la réglementation de chaque pays.

En cas de droits d'importation et/ou de douane, ceux-ci sont à la charge du destinataire. Ces coûts peuvent varier en fonction du pays de destination, de sorte que, dans la plupart des cas, les coûts ne peuvent être estimés avant la livraison.

Les frais de transport ne sont PAS inclus dans le prix des produits.

Avant de procéder au paiement du produit, le prix final de l'achat apparaîtra à l'écran, incluant la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et les frais de manutention, d'emballage et d'expédition, le cas échéant, qui seront reflétés dans le formulaire de commande au moment de l'achat et sur la facture.

Tout ce qui n'est pas spécifié dans la description comme étant inclus n'est pas inclus.

2. PROCÉDURE D'ACHAT

Les commandes ne peuvent être passées via ce site que par des personnes âgées de plus de 14 ans et des entreprises.

Tous nos produits sont listés individuellement sur le site. La procédure à suivre pour effectuer et gérer l'achat est indiquée sur le site web et seules les étapes suivantes doivent être suivies :

a. Choisissez le produit que vous souhaitez acheter.

b. Lorsque vous sélectionnez un produit, celui-ci peut être ajouté au panier d'achat et vous pouvez choisir de poursuivre vos achats ou de traiter la commande.

c. Pour traiter la commande, vous devrez remplir un formulaire avec vos données personnelles afin de formaliser la procédure d'achat.

d. Ensuite, la commande sera vérifiée, les articles sélectionnés étant détaillés un par un et le prix total étant calculé.

e. Il sera également nécessaire d'indiquer les adresses de facturation et de livraison pour l'achat effectué. Il sera possible d'indiquer une seule adresse pour la facturation et la livraison.

f. Une fois le processus traité, il sera nécessaire de cocher une case pour vérifier que les conditions de vente ont été lues et acceptées.

g. Le site web vous fournira les mécanismes de paiement en fonction du système choisi dans chaque cas.

h.  Une fois les données de paiement introduites, vous devez confirmer la commande en cliquant sur le bouton "Acheter".

i. Une fois le bouton "Acheter" cliqué, le produit sera livré.

Le CLIENT est informé que les photographies des produits publiées comme échantillons sur le site web peuvent différer, non substantiellement, du produit livré, car les couleurs ou les formes peuvent être perçues différemment par chaque consommateur en raison de multiples variables, telles que les appareils avec lesquels les produits sont visualisés ou les conditions environnementales telles que la lumière. Toutefois, ces variables ou d'autres n'altéreront jamais les caractéristiques des produits, qui seront celles décrites sur le site web et, dans tous les cas, le CLIENT peut choisir de renoncer à l'achat comme indiqué dans les présentes conditions.

3. DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON

Les produits proposés par MIO INTERIORS peuvent être distribués dans le monde entier.

Les commandes seront traitées une fois que le paiement aura été correctement reçu.

Les produits proposés par MIO INTERIORS sont toujours disponibles dans la limite des stocks disponibles, ce qui est expressément indiqué sur notre site pour chaque produit. Par conséquent, si un article proposé n'est pas disponible, le client sera dûment informé de l'absence de disponibilité pour l'achat. Dans des conditions normales, tous les produits qui apparaissent sur notre site web sont disponibles pour être livrés dans les délais indiqués.

Dans les cas où, une fois la commande passée, le produit contracté par le CLIENT est en rupture de stock, le CLIENT en sera dûment informé et se verra proposer un produit alternatif aux caractéristiques similaires, de même prix et de même qualité que celui acheté. Si, malgré cela, le CLIENT ne souhaite pas accepter l'alternative proposée, MIO INTERIORS procédera au remboursement du montant déjà payé et informera le CLIENT des procédures et délais de remboursement.

Pour les produits personnalisés, le délai maximum de livraison à domicile est de 30 jours à compter de la date d'achat et de la confirmation du paiement. Pour tous les autres produits, le délai maximum de livraison sera compris entre 25 et 30 jours à compter de l'achat et de la confirmation du paiement.

Ces délais de livraison sont approximatifs et n'engagent en rien MIO INTERIORS.

Les livraisons sont effectuées les jours ouvrables (du lundi au vendredi). Il est recommandé au CLIENT de communiquer ses préférences en matière de délais de livraison lorsqu'il remplit les détails de sa commande dans la section Commentaires.

La livraison du produit acheté à domicile sera effectuée par le transporteur avec un bon de livraison à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande, que le client devra signer comme document de réception. De même, le CLIENT sera dûment informé en cas d'incident ou de retard de livraison pour quelque raison que ce soit.  

Si la livraison n'est pas possible à l'adresse indiquée en raison de l'absence du destinataire, le transporteur contactera directement le CLIENT pour convenir soit d'un horaire de livraison, soit du retrait du colis dans l'agence correspondante, en lui indiquant, dans tous les cas, les démarches à suivre. Passé ce délai, si la commande n'a pas été retirée, elle sera renvoyée à notre entrepôt et un courrier électronique sera envoyé pour indiquer comment la livraison sera finalement effectuée. Dans ce dernier cas, les frais de port seront à la charge du CLIENT. 

Dans le cas où l'impossibilité de livraison est due à une adresse erronée, les frais de re-livraison de la commande sont à la charge du CLIENT.

Afin de vous tenir informé à tout moment de l'état d'avancement de votre achat, vous recevrez une notification par courrier électronique de la confirmation de votre commande et de votre paiement. 

4. PAIEMENT ET DÉLAIS DE PAIEMENT

Les modes de paiement suivants sont acceptés :

- Carte de crédit : la transaction est effectuée en se connectant directement avec la banque Bankinter par le biais de sa passerelle de paiement.

- Paypal : en se connectant directement avec Paypal.

- Virement bancaire : dépôt du montant total de l'achat sur le compte courant indiqué.

Une fois le paiement effectué, vous recevrez un e-mail de confirmation.

MIO INTERIORS n'a pas connaissance des données de votre carte de crédit. Tous nos systèmes de paiement sont totalement sécurisés.

Les paiements sont effectués avant la livraison du produit ou du service, de sorte que MIO INTERIORS ne fournira pas le produit demandé avant d'en avoir reçu le paiement. MIO INTERIORS se réserve le droit d'annuler temporairement ou définitivement les services fournis, en cas d'incident concernant le paiement de ceux-ci.

5. FACTURES

Lorsque vous effectuez le paiement correspondant, vous pouvez télécharger la facture au format PDF. Si vous ne la téléchargez pas à ce moment-là, vous pouvez également la demander ultérieurement et nous vous l'enverrons à l'adresse électronique que vous avez indiquée à cet effet au moment du traitement de la commande.

Il incombe au CLIENT de confirmer la réception des notifications et de nous informer de toute modification de ses données, MIO INTERIORS étant exonérée de toute responsabilité à cet égard.

6. GARANTIE

Tous nos produits sont soumis à des contrôles de qualité et sont garantis contre les défauts de production pendant une période de 3 ans à compter de la date d'achat. La garantie couvre tout défaut de fabrication, de conception ou de matériel, mais le défaut de conformité devra être révélé dans les deux mois suivant la date à laquelle il a été constaté. 

La garantie ne couvre que les produits défectueux. Elle ne couvre pas les chocs, la mauvaise utilisation ou autres qui ne sont pas imputables à un défaut du fournisseur ou à un défaut du produit. 

Pendant la période de garantie, le CLIENT peut retourner le produit et nous procéderons à la réparation, au remplacement, à la réduction du prix ou à la résiliation du contrat selon le cas, et ce sans frais pour le CLIENT. Les frais de transport générés par les retours sous garantie ne seront PAS pris en charge par le CLIENT. 

Le document de garantie est la facture d'achat.

7. RETOURS

Les conditions suivantes de retour de nos produits ne s'appliquent pas en cas d'exercice du droit de rétractation.

Nous n'acceptons que les échanges de produits dus à des dommages de transport tels que casse ou rayures, à condition que le client nous en informe dans les 48 heures. Les agences de transport n'accordent que ce délai pour notifier ce type de négligence. Passé ce délai, il ne sera plus possible d'accepter des réclamations pour des dommages dus au transport.

Le client a le droit de retourner le produit dans un délai n'excédant pas 14 jours, à condition qu'il soit dans sa boîte d'origine, scellée et en parfait état.

Les retours ou échanges de produits dus à des erreurs de commande, des anomalies de fabrication ou d'emballage ne seront acceptés que si tapadelwater.com en est préalablement informé. Si l'erreur provient du client, celui-ci devra prendre en charge les frais de retour et de réexpédition. Si l'erreur est du fait de Tapadelwater.com celle-ci, assumera tous les frais d'enlèvement et de nouvelle expédition du produit correct. L'échange ou le remboursement ne sera effectué que si le produit à retourner ou à échanger est dans sa boîte d'origine et en parfait état.

En cas d'impossibilité de joindre tous les accessoires ou emballages d'origine, le CLIENT est responsable de la dépréciation de la marchandise résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise. 

Il doit être vérifié avant l'acceptation qu'il s'agit d'un défaut ou d'une anomalie de fabrication ou d'emballage et non d'une utilisation, d'une manipulation ou d'un stockage inadéquats ou négligents. Ils doivent toujours être accompagnés du bon de livraison ou de la facture correspondante.

Tant en cas de retour pour défaut de fabrication ou d'emballage qu'en cas d'erreur dans la commande, le CLIENT se verra proposer, si possible, la réparation de la pièce ou son remplacement par une autre alternative, sans frais supplémentaires et sans droit, de la part du CLIENT, à un quelconque dédommagement. Les frais encourus pour l'envoi de la commande réparée ou correcte seront à la charge de MIO INTERIORS.

Dans tous les cas, la restitution sera toujours soumise à l'examen préalable par MIO INTERIORS de l'état du produit restitué et à la vérification du respect des exigences des présentes conditions de vente. Une fois le retour reçu, et le cas échéant, nous rembourserons le montant facturé dans un délai maximum de 30 jours et dans les mêmes conditions que celles utilisées pour effectuer le paiement.

MIO INTERIORS se réserve le droit de refuser les retours communiqués ou envoyés hors délai ou les produits qui ne sont pas dans le même état que celui dans lequel ils ont été reçus.

Les retours seront gérés par l'envoi d'un e-mail à info@tapadelwater.com avec une description des motifs et des raisons invoquées pour le retour. Il sera également nécessaire d'indiquer le nom et le prénom ainsi que le numéro de référence de la commande. Une fois la demande reçue, nous la traiterons en temps voulu.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans donner de raison.

Le délai de rétractation expire 14 jours calendrier après le jour où vous-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous prend matériellement possession des biens.

IMPORTANT: En raison des caractéristiques et de la nature du produit, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison, conformément à l'article 103, point e), du décret royal législatif 1/2007, du 16 novembre, relatif à la défense des consommateurs et des utilisateurs. En outre, dans les cas où le produit est conçu et fabriqué sur mesure (personnalisé) et conformément à l'article 103, point c), du décret législatif royal 1/2007, du 16 novembre, relatif à la défense des consommateurs et des utilisateurs, le droit de rétractation n'est pas non plus applicable à ce contrat.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à MIO INTERIORS, S.L.U. Paseo Maragall, nº13, 25001, Barcelone, téléphone 630 23 86 90, e-mail: info@tapadelwater.com, votre décision de rétractation du contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire.

Modèle de formulaire de retrait

A l'attention de 

MIO INTERIORS, S.L.U.

Paseo Maragall 13 

08026 Barcelone

info@tapadelwater.com    

Par la présente, je vous informe que je me retire du contrat de vente du bien suivant:

Reçu/commandé le:

Nom du consommateur:

Signature du consommateur

Date

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que la communication relative à l'exercice de ce droit soit envoyée avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation:

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison ordinaire le moins coûteux proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, le remboursement n'entraînera pas de frais pour vous.

Le CLIENT supportera les frais directs de renvoi de la marchandise, de sorte que les frais d'enlèvement seront déduits du remboursement, sauf dans le cas où la raison est une qualité défectueuse, un dommage causé lors du transport/de la livraison ou une erreur d'expédition de notre part (ces cas seront traités comme une garantie du fabricant ou un retour selon le cas, et les frais de transport générés ne seront jamais supportés par le CLIENT). 

Nous procéderons à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf disposition contraire expresse de votre part ; en tout état de cause, vous n'aurez pas de frais à supporter du fait du remboursement.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien en retour ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve du retour du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez renvoyer le bien à MIO INTERIORS, S.L.U., Paseo Maragall, nº 13, 08016 (Barcelone), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendrier à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du contrat. Le délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration de ce délai.

Vous n'êtes responsable que de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.  

Si le CLIENT nous demande de prendre en charge la gestion du retour de la marchandise, le prix de ce retour sera déduit des frais à restituer au CLIENT. Le montant de la prise en charge sera identique aux frais d'expédition des produits proposés sur ce site, qui peuvent varier en fonction du type de commande (poids / volume) et du lieu de destination. Le CLIENT peut demander des informations complémentaires sur son cas particulier en contactant info@tapadelwater.com.     

9. PERFECTIONNEMENT DU CONTRAT ET MODIFICATIONS DES SERVICES

Le présent contrat sera parfait au moment du paiement du produit.

MIO INTERIORS se réserve le droit de modifier les caractéristiques et conditions de ses services de quelque manière que ce soit, toujours dans le but de les améliorer et d'en faire bénéficier le CLIENT.

10. OBLIGATIONS DES PARTIES

MIO INTERIORS s'engage à fournir au CLIENT les produits et services qui ont été contractés, en appliquant la plus grande diligence dans la fourniture du service, ainsi qu'en prenant soin de l'entretien des installations nécessaires au fonctionnement du réseau, en ayant un équipe technique à cet effet et une technologie informatique adéquate, et pour gérer les opérations de logistique, d'expédition et de livraison de l'achat effectué par l'intermédiaire du transporteur.

Le CLIENT s'engage à utiliser les services mis à sa disposition de bonne foi, sans violer les lois en vigueur en aucune matière ni porter atteinte aux droits de tiers, ainsi qu'à payer le produit sélectionné dans les délais et de la manière établis dans les présentes conditions. vente et dès réception au lieu indiqué pour la livraison.

MIO INTERIORS ne garantit pas que la disponibilité du service objet du présent contrat sera continue et ininterrompue, en raison de circonstances causées par des problèmes du réseau Internet, des pannes d'appareils informatiques et d'autres circonstances imprévisibles. Par conséquent, le CLIENT s'engage à supporter ces circonstances dans des limites raisonnables, et renonce donc expressément à réclamer de MIO INTERIORS toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour d'éventuelles défaillances, erreurs et utilisation du service contracté.

11. COMMUNICATION

Toutes les notifications entre les parties se feront de préférence par courrier électronique. Le CLIENT est responsable de confirmer la réception des notifications et d'informer MIO INTERIORS de toute modification de ses données, qui est exonérée de toute responsabilité découlant de cette circonstance. En cas de modification, le CLIENT devra en informer MIO INTERIORS aux numéros de courrier électronique ou de téléphone indiqués sur notre site Internet.

Conformément à l'article 21 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, nous vous informons que nos expéditions commerciales et les informations relatives à notre site Web et aux produits qui y sont proposés seront effectuées par courrier électronique à l'adresse électronique que vous avez indiquée. nous fournir, toujours révocable. Dans tous les cas, vous avez la possibilité de refuser nos communications commerciales en envoyant un email à l'adresse info@tapadelwater.com en indiquant le mot DÉSABONNEMENT dans l'objet.

12. ENGAGEMENT, ACCEPTATION ET VALIDITÉ DU CONTRAT

Le CLIENT reconnaît avoir lu et accepté les conditions légales d'utilisation et la politique de confidentialité du site Internet.

Le CLIENT reconnaît avoir compris toutes les informations concernant les produits et services, y compris, le cas échéant, la livraison, proposés sur notre site Internet, ainsi que toutes les conditions et stipulations incluses dans ce contrat électronique, pour lesquelles il affirme être suffisantes pour excluez l’erreur dans le consentement de ce contrat et, par conséquent, vous les acceptez pleinement et expressément.

Le CLIENT est pleinement conscient que l'acceptation et l'exécution de ce contrat auront lieu en fournissant ses données et en cliquant sur le bouton « Acheter » indiqué sur notre site Internet et qu'il sera complété par le paiement du service.

13. RÉGLEMENTATION APPLICABLE

Ce contrat a un caractère commercial et sera régi et interprété conformément aux lois espagnoles.

Dans le cas où tout type de divergence ou de différence surviendrait entre les parties concernant l'interprétation, le contenu ou l'exécution du Contrat et qui ne serait pas résolu d'un commun accord, les Parties se soumettront aux cours ou tribunaux compétents dans chaque cas. .

De même, nous mettons à la disposition de nos clients le lien d'accès suivant à la plateforme officielle de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne.

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=ES  

14. DONNÉES PERSONNELLES

Voir Política de Privacidad.

ATTENTION: Ces Conditions Générales d'Achat ont été mises à jour le 10/09/2022. A tout moment, nous pouvons procéder à sa modification, ainsi qu'à faire varier le rapport entre les prix et les produits proposés. Veuillez vérifier la date d'émission chaque fois que vous vous connectez à notre site Web afin d'être sûr qu'aucune modification n'a été apportée qui vous concerne.

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